Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les expéditions kayak organisées par International Kayak Explorer, en tant qu’encadrant technique.
Destinations habituelles : Pakistan, Inde, Turquie, Monténégro, Italie, France, Colombie, Équateur.
Possibilité d’autres pays sur demande et voyages sur mesure.
Article 1 - Inscription & paiement
- Acompte : 50 % du montant total, non remboursable, dû à la réservation. La réservation n’est ferme et définitive qu’à réception de l’acompte.
- Solde : les 50 % restants sont à payer au plus tard 30 jours avant la date de départ. Aucun rappel ne sera envoyé ; le participant est seul responsable du respect de cette échéance.
- Défaut de paiement du solde : à défaut de paiement du solde à la date prévue, International Kayak Explorer pourra considérer l’expédition comme annulée par le client, avec perte de l’acompte et application des pénalités d’annulation (Article 3).
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN communiqué à l’inscription), PayPal (frais éventuels à la charge du participant), ou espèces (uniquement pour les réservations de dernière minute sur place, dans la limite de la réglementation locale).
- Facture : une facture sera adressée par email après chaque paiement.
Article 2 - Prix et modification des tarifs
Sont inclus : encadrement, logistique sur place, hébergement, repas, navettes aéroport/rivière.
Ne sont pas inclus : billet d’avion, transport du kayak dans l’avion, visas, vaccins, assurance rapatriement, dépenses personnelles.
Modification des tarifs : International Kayak Explorer se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de changement significatif des coûts locaux (taxes, carburant, logement) avant la date de paiement du solde. Le participant sera informé et pourra annuler sans frais dans les 7 jours.
Article 3 - Annulation par le client
- Annulation plus de 60 jours avant le départ : solde remboursé 100 % (acompte perdu).
- Annulation entre 30 et 60 jours avant le départ : solde remboursé 50 % (acompte perdu).
- Annulation moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement (acompte + solde perdus).
- Transfert de place possible jusqu’à 7 jours avant (sans frais).
- Aucun remboursement pour motif personnel (peur, mal du pays, désaccord avec le groupe, etc.).
- Refus de visa ou interdiction d’entrée : aucun remboursement.
- Tests PCR, quarantaine, conditions sanitaires : le participant est seul responsable du respect des conditions d’entrée et de séjour. Aucun remboursement en cas de non-respect ou de refus d’entrée.
- Non-participation volontaire : si un participant choisit volontairement de ne pas participer à une ou plusieurs navigations (fatigue, courbatures, peur, etc.), aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.
Article 4 - Annulation ou modification par l’organisateur
- Groupe minimum non atteint (moins de 2 participants) : report ou remboursement intégral.
- Problème local / météo / accès rivière / niveau d’eau trop bas ou trop haut : remboursement partiel (selon frais engagés) ou total en cas de catastrophe.
- Force majeure (pandémie, guerre, frontières fermées) : pas de remboursement si frais irrécupérables.
- Modification de dernière minute pour sécurité : pas de remboursement.
- Alertes aux voyages : remboursement uniquement en cas de catastrophe avérée (conflit armé, fermeture frontières). Aucun remboursement pour une simple recommandation à la prudence.
- Menace terroriste localisée : en cas de menace spécifique identifiée par les autorités locales ou françaises sur la zone de navigation, l’organisateur pourra modifier l’itinéraire ou annuler l’expédition. Le participant indemnisé sera celui des frais non engagés, sans dédommagement supplémentaire.
- Retard d’avion / grève du participant : l’expédition débutera sans lui, aucun rattrapage ni remboursement.
- Indisponibilité de l’encadrant principal : remplaçant, report ou remboursement intégral (pas de dédommagement supplémentaire).
- Interruption pour accident grave : si un accident impose l’évacuation du groupe, aucun remboursement des jours non navigués.
Article 5 - Responsabilité, assurance, frais de sauvetage, médiation, sous-traitants, limitation
- Le participant doit fournir une attestation d’assurance rapatriement + sports d’eaux vives classe 3+ avant le départ.
- Montant minimal exigé : 50 000 € (cinquante mille euros) ou plus pour les frais de recherche, sauvetage et évacuation.
- L’organisateur décline sa responsabilité en cas d’accident lié au non-respect des consignes de sécurité.
- Vérification de l’assurance : le participant autorise International Kayak Explorer à contacter son assureur pour vérifier la validité de la couverture. À défaut d’attestation conforme, le participant pourra être exclu sans remboursement.
- Frais de sauvetage (hélicoptère, équipe locale, recherche) : à la charge exclusive du participant ou de son assurance. L’organisateur n’avance aucun frais.
- Médiateur de la consommation : en cas de litige non résolu à l’amiable, le participant peut recourir gratuitement au médiateur (coordonnées disponibles sur demande).
- Sous-traitants locaux : International Kayak Explorer fait appel à des prestataires locaux indépendants (guides, chauffeurs, hébergeurs). Le participant reconnaît que la responsabilité d’International Kayak Explorer ne pourra être engagée pour les actes ou omissions de ces tiers, sauf faute personnelle avérée de l’organisateur dans leur sélection.
- Limitation de responsabilité : la responsabilité d’International Kayak Explorer est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de jouissance, perte de revenus, annulation de correspondances, etc.).
Article 6 - Santé & condition physique
Le participant certifie être apte physiquement à pratiquer le kayak en eaux vives de classe 3 et plus.
Tout problème médical préexistant doit être signalé à l’inscription.
Article 7 - Matériel, effets personnels, papiers, transport aérien du kayak, vérification
Le participant est responsable :
- De son kayak et équipement personnel de pagayeur.
- De tous ses effets personnels (téléphone, appareil photo, drone, argent, papiers, passeport, visa, vêtements).
- La casse, perte ou vol est à sa charge, y compris pendant navettes, hébergements, et sur l’eau.
- Vol sans effraction : les véhicules/hébergements n’ont pas toujours de coffre ; responsabilité de l’organisateur non engagée.
- Perte de papiers : l’organisateur n’organise pas le rapatriement ni les démarches consulaires.
- Transport du kayak dans l’avion : responsabilité exclusive du participant et de la compagnie aérienne. Assurance fret recommandée.
- Vérification du matériel de sécurité : l’organisateur se réserve le droit d’inspecter gilet, casque, pagaie, jupette avant mise à l’eau. En cas de non-conformité, le participant ne pourra pas naviguer et ne sera pas remboursé.
Article 8 - Comportement, sécurité, encadrement, coutumes locales, abandon volontaire
- Non-respect des consignes → exclusion immédiate sans remboursement.
- Alcool, stupéfiants, médicaments altérant vigilance interdits pendant navigation.
- Respect des coutumes locales : le participant s’engage à respecter les traditions, tenues vestimentaires, lois, et interdits locaux (photographies, comportement en public, etc.). Tout manquement pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
- Abandon volontaire : si le participant quitte l’expédition prématurément (peur, fatigue, désaccord), aucun remboursement et tous les frais de rapatriement, hébergement supplémentaire seront à sa charge.
- Encadrement : guide parlant français et anglais minimum. Un guide local peut compléter.
Article 9 - Droit applicable, litiges, droit de rétractation, compétence, frais de contentieux
- Droit français. Résolution amiable avant action judiciaire.
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de service de voyage ou de loisirs proposées à une date déterminée. L’acompte reste donc dû dès la réservation.
- Compétence territoriale : tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de [à compléter avec votre ville].
- Frais de contentieux : en cas de procédure judiciaire, la partie perdante supportera les frais de justice et d’avocat exposés par l’autre partie, dans la limite de 3 000 € sauf décision contraire du juge.
Article 10 - Hébergement & restauration – immersion locale
- Hébergement local simple (campement, gîte, auberge, refuge). Promiscuité possible, intimité non garantie.
- Pas de cuisine occidentale ; repas typiquement locaux.
- Transports locaux rustiques (véhicules parfois exigus, non climatisés).
- Aucun remboursement pour inconfort lié à la simplicité ou aux différences culturelles.
Article 11 - Allergies et régimes alimentaires
Signalement obligatoire à l’inscription. L’organisateur fait son possible mais ne garantit pas de solution dans les pays reculés. Le participant devra éventuellement gérer sa propre alimentation. Aucun remboursement.
Article 12 - Mineurs
Accompagnés d’un parent ou tuteur légal. Aucune surveillance hors navigation.
Article 13 - Pourboires
Non inclus, laissés à l’appréciation du participant selon les usages locaux.
Article 14 - Force majeure spécifique aux pays lointains
- Grèves, blocages de routes, manifestations, fermetures administratives imprévues, problèmes de sécurité intérieure : pas de droit à remboursement, sauf décision contraire de l’organisateur.
Article 15 - Climat, altitude et environnement
Le participant doit se renseigner et s’équiper. Aucun remboursement pour inconfort climatique.
- Himalaya : haute altitude (> 3000 m), froid nocturne, eau glacée, neige possible.
- Colombie / Équateur : tropical humide, chaleur, pluies soudaines, insectes.
- Turquie / Monténégro / Italie / France : tempéré à méditerranéen, orages possibles.
Article 16 - Qualité de l’eau potable
L’eau du robinet n’est pas toujours potable. L’organisateur recommande pastilles, filtres ou eau en bouteille. Aucun remboursement pour intoxication hydrique ou alimentaire.
Article 17 - Risques supplémentaires des pays lointains
Infrastructures médicales limitées, qualité de l’eau variable, électricité/téléphonie instables : aucun remboursement.
Article 18 - Gestion des déchets
Le participant s’engage à ne laisser aucun déchet dans la nature et à rapporter tous ses détritus (papier, plastique, piles, etc.).
Article 19 - Acceptation des risques spécifiques
Le participant reconnaît que les pays visités peuvent présenter des risques supplémentaires (insécurité locale limitée, corruption, infrastructures aléatoires) inhérents aux destinations lointaines.
Article 20 - Acceptation des CGV
La réservation ou le paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Article 21 - Autorité du moniteur et refus de navigation
Le moniteur (encadrant) est l’expert en sécurité. Il est seul juge de l’aptitude technique, physique et sécuritaire de chaque participant à réaliser une navigation (même partielle). Si, à son avis, un participant présente un danger pour lui-même ou pour le groupe (niveau insuffisant, fatigue, matériel non conforme, état de santé, comportement), le moniteur peut lui refuser l’accès à la rivière pour une demi-journée, une journée ou toute la durée restante de l’expédition.
Ce refus n’ouvre droit à aucun remboursement, ni partiel ni total, et le participant renonce par avance à tout recours civil ou pénal contre le moniteur ou International Kayak Explorer au titre de cette décision. Ses décisions discrétionnaires s’imposent au participant, sans recours.
Article 22 - Responsabilité des sous-traitants locaux (rappel)
International Kayak Explorer fait appel à des prestataires locaux indépendants (guides, chauffeurs, hébergeurs). Le participant reconnaît que la responsabilité d’International Kayak Explorer ne pourra être engagée pour les actes ou omissions de ces tiers, sauf faute personnelle avérée de l’organisateur dans leur sélection. (Cet article est déjà inclus à l’article 6, mais maintenu ici pour clarté et redondance protectrice.)
Article 23 - Conservation des données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées (dont données médicales) sont conservées 12 mois après l’expédition puis détruites. Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant [adresse email]. Ces données ne sont pas transmises à des tiers hors cadre légal.